Propriété intellectuelle

les photographies vendues par l’intermédiaire du site internet www.aurelienmahot.com sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une œuvre ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Acheteur est informé et conscient qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit. Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites de la part de Aurélien Mahot.

Livraison

Les délais annoncés pour la fabrication et la livraison sont indiqués en jours ouvrés et sont stipulés à titre indicatif. Ils peuvent varier légèrement en fonction de circonstances indépendantes de la volonté d’Aurélien Mahot (perturbations ou grèves dans les transports ou chez les prestataires logistiques, difficultés techniques). L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Photographie.

Réclamation

Colis endommagé

L’Acheteur formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui parvient endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera Aurélien Mahot dans les 48h des difficultés constatées, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de l’œuvre telle qu’elle se présente dans l’emballage.

La difficulté sera ensuite prise en charge par Aurélien Mahot qui indiquera à l’Acheteur, après avoir pris contact avec le tireur, comment procéder pour retourner l’œuvre.

Les frais de retour seront pris en charge par Aurélien Mahot qui s’engage à faire le nécessaire pour que la commande initiale soit honorée dans les meilleurs délais.

Le retour d’une commande ne peut être admis que moyennant le respect par l’Acheteur de la procédure décrite. L’Acheteur veillera à emballer l’œuvre dans l’emballage d’origine, et à apporter à l’expédition les soins nécessaires. L’œuvre sera retournée à l’adresse indiquée par Aurélien Mahot.

Non-conformité de la commande

Dans l’hypothèse où le tirage livré ne correspondrait pas à la commande (erreur sur la photo, sur le format ou sur le support), l’Acheteur en informera Aurélien Mahot dans le même délai (48h) en transmettant la preuve de la difficulté. Aurélien Mahot lui indiquera les modalités de retour sauf si les parties s’entendent sur une compensation.

Droit de rétractation

S’agissant de vente à distance, et conformément aux dispositions du Code de la Consommation ( Art. L120-20) l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.

Celui-ci ne peut être mis en œuvre que pendant les 14 jours suivant la réception effective du produit, bordereau d’expédition du transporteur ou de la Poste faisant foi.

L’Acheteur notifiera à Aurélien Mahot son souhait de mettre en œuvre le droit de rétractation par l’intermédiaire du formulaire de rétractation ci-dessous, préalablement au renvoi de l’œuvre. Toute expédition qui n’aurait pas été précédée d’une communication formelle entre Aurélien Mahot et l’Acheteur sera refusée.

Aurélien Mahot communiquera à l’Acheteur les modalités de conditionnement (exclusivement dans l’emballage d’origine) et d’expédition de l’œuvre. Dans cette hypothèse, et sous réserve que la photographie soit réceptionnée par Aurélien Mahot en parfait état, l’Acheteur sera remboursé du prix d’achat et des frais de port initiaux. Il supportera par contre les frais de renvoi de l’œuvre directement liés à l’usage de son droit de rétractation.

Le remboursement de l’Acheteur interviendra dans les 14 jours de la réception de la photographie, après vérification du parfait état de celle-ci.

* Les champs marqués d’une étoile sont obligatoires

Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la Loi française. Tout litige entre Aurélien Mahot et les Acheteurs sera de la compétence des tribunaux français.

Mentions légales

Toutes les informations reproduites dans le site www.aurelienmahot.com sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Aurélien Mahot (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou ses ayants droit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Pour toutes questions veuillez contacter :

Aurélien Mahot
6 rue de Saint-domingue, 44200 Nantes
Téléphone : 0632554960
Email : infos@aurelien-mahot.com

Informations légales :

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 05 491 792 164
N° Siren : 491 792 164
Code APE : 924Z

Hébergeur :
Infomaniak Networks
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Geneve, Switzerland